Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 08/09/2025

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1) Généralités

  • Le site est exploité par Orbit Store.

  • Orbit Store agit en tant qu’intermédiaire (dropshipping) entre le client et ses fournisseurs/fabricants. Les produits peuvent provenir de l’étranger (y compris hors Union Européenne).

  • En commandant, vous reconnaissez être informé et accepter ces modalités.

2) Produits et disponibilité

  • Descriptions, photos et stocks sont fournis à titre indicatif. Variations possibles (packaging, couleur, notices, compatibilité).

  • Orbit Store se réserve le droit de corriger toute erreur, et/ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de rupture fournisseur ou de problème logistique.

3) Prix, taxes et paiement

  • Prix affichés en EUR TTC, hors frais de livraison et hors éventuels frais de douane/taxes locales qui restent à la charge du client.

  • Paiement dû intégralement à la commande.

  • En cas de litige ou refus de paiement, Orbit Store peut annuler la commande et facturer les frais engagés.

4) Expédition, livraison et douanes

  • Délais généralement compris entre 2 et 6 semaines, variables selon fournisseur et pays d’expédition.

  • Délais donnés à titre indicatif uniquement.

  • Des frais de douane ou taxes d’importation peuvent s’appliquer et sont entièrement à la charge du client.

  • Orbit Store décline toute responsabilité pour retards dus aux transporteurs, douanes, grèves, fêtes, pandémies, intempéries ou force majeure.

5) Retours et remboursements

  • Conformément à la loi, délai de 14 jours après réception, selon notre Politique de retour et de remboursement.

  • Les frais et risques (transport, douane, perte, retard) sont entièrement à la charge du client.

  • Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

6) Utilisation du site

Le client s’engage à une utilisation loyale et légale. Toute tentative de fraude, intrusion, détournement ou atteinte au site pourra entraîner suspension immédiate de l’accès.

7) Propriété intellectuelle

Tous contenus (textes, visuels, logos, design, base de données) sont protégés et restent la propriété d’Orbit Store ou de ses partenaires.

8) Garanties et responsabilité

  • Orbit Store n’est pas fabricant et agit uniquement comme intermédiaire.

  • Le client bénéficie des garanties légales obligatoires (conformité et vices cachés).

  • Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée.

  • Orbit Store ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, retards ou attentes subjectives.

  • Responsabilité plafonnée au montant payé par le client pour le produit concerné.

9) Force majeure

Orbit Store ne sera pas responsable en cas de force majeure (catastrophes, guerres, blocages douaniers, cyberattaques, pandémies, etc.).

10) Droit applicable et juridiction

Droit français (sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du client).
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11) Contact

📧 support@orbitstore.org

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